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DECRET N°2000-577 PRES/PM/MAC/MEF PORTANT PERCEPTION DE LA REMUNERATION POUR REPROGRAHIE DES ŒUVRES FIXEES SUR UN SUPPORT GRAPHIQUE OU ANALOGUE
DECRET N°2000-575/PRES/PM/MAC/MEF PORTANT PERCEPTION DE LA REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE.
DECRET N°2000 573/PRES/PM/MAC/MCPEA/ MJPDH PORTANT TARIFICATION DU DROIT DE SUITE SUR LES OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES
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