Exploitations des Oeuvres
 
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ARRETE N°01-50/MAC/SG/BBDA PORTANT APPOSITION DE TIMBRE SUR LES DISQUES, CASSETTES SONORES OU AUDIOVISUELS CONTENANT DES ŒUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES format PDF format DOC
ARRETE MODIFICATIF DE L’ARRETE N°01-052 DU 20 MARS 2001 PORTANT TARIFICATION DES DROITS D’EXPLOITATION D’ŒUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES PROTEGEES AU BURKINA FASO format PDF format DOC