La duplication d'oeuvres protégées du répertoire du Bureau Burkinabé du droit d'Auteur suit la procédure ci-après :

Le demandeur doit présenter au BBDA le titre qui lui confère la qualité de cessionnaire des droits. Il peut s'agir du contrat d'édition ou de la licence de distribution. D'une manière générale, il doit se munir du contrat d'exploitation des oeuvres qu'il souhaite dupliquer. Ce contrat doit être conforme à la réglementation sur la propriété littéraire et artistique.

Ensuite, le demandeur doit remplir le formulaire BBDA de duplication d'oeuvres protégées sur lequel des informations relatives aux oeuvres à dupliquer lui seront demandées.

Après examen de la demande, le demandeur doit payer les droits de reproduction y afférents. Ces droits s'élèvent à 115 FCFA pour les supports cassettes audio et 240 FCFA pour les supports cassettes vidéo et CD audio et vidéo.

Il est également tenu d'apporter au Bureau les jaquettes des supports.

Après paiement des droits de reproduction, le Bureau appose sur les jaquettes les hologrammes qui attestent de régularité de la duplication.

VISAS DE VERIFICATION D’OEUVRES