Exploitations des Oeuvres
 
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Présentation d’une application web sur la gestion de l'exploitattion des oeuvres protégées
Les artistes membres du BBDA sont informés que les droits de reproduction mécanique, les droits de reproduction par reprographie, la rémunération équitable, les droits de copie privée du sonore et de l’audiovisuel ainsi que les droits en provenance de l’étranger, seront payés du mardi 28 septembre au vendredi 28 octobre 2011, selon la répartition géographique suivante :
REPARTITION DES DROITS RADIOS TELES ET DES INSTANCES TOUS DROITS
SOMMET MONDIAL DU DROIT D'AUTEUR
REPARTITION DE FEVRIER 2011
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