Introduction

1. Les dispositions législatives et réglementaires

2. Les actions menées par le BBDA

Conclusion

Introduction

Le phénomène de la piraterie a toujours été une question d'actualité mondiale en raison de ses envergures transnationales. Au moment où le mouvement de la mondialisation touche fortement les industries culturelles et que les œuvres des auteurs et les prestations des artistes sont instantanément disponibles dans le monde entier, le phénomène de la piraterie continue de se développer. En effet, des individus sans foi ni loi mettent quotidiennement tout leur génie dans la spoliation des intérêts économiques des auteurs, éditeurs, artistes interprètes ou exécutants, producteurs de phonogrammes, vidéogrammes, ainsi que des organismes de radiodiffusion. Ces individus appelés communément pirates choisissent souvent le continent africain comme zone de prédilection pour l'exercice de leurs activités.

Par piraterie, il faut entendre la reproduction, l'importation ou la distribution illicites de la totalité ou d'une partie substantielle d'œuvres protégées par le droit d'auteur ou des prestations et services protégés par les droits voisins du droit d'auteur (droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes ou vidéogrammes et des organismes de radiodiffusion), en vue d'obtenir directement ou indirectement un avantage commercial ou financier.

Le Burkina Faso, pays enclavé partageant six frontières avec des pays voisins, n'échappe pas naturellement à ce fléau. Cependant, le gouvernement burkinabé a pris toute la mesure de l'importance de ce fléau, en plaçant cette question au cœur de ses préoccupations.

Ainsi, aux fins de juguler ce phénomène, notre pays a pris des mesures législatives et réglementaires d'une part, appuyées par des instruments institutionnels d'autre part.

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1. Les dispositions législatives et réglementaires

La loi n°032/99/AN du 22 décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique traite avec beaucoup d'intérêt la question de la piraterie. En effet, elle consacre pour la première fois la terminologie de piraterie qu'elle distingue de celle de la contrefaçon. Ainsi, aux termes de l'article 109 de cette loi, constitue un délit de piraterie, la contrefaçon d'œuvres littéraires et artistiques protégées faite à grande échelle et dans un but commercial. Elle punit ce délit d'une peine d'emprisonnement allant d'un an à trois ans et d'une peine d'amende allant de 500 000 F CFA à 5 000 000 F CFA. Quant à la contrefaçon, l'article 106 de la même loi la définit comme étant une exploitation d'œuvres protégées en violation des droits de propriété littéraire et artistique. Ainsi, la qualification de la piraterie se fonde essentiellement sur le critère de l'échelle de l'atteinte portée aux droits et celui du but commercial.

Afin de garantir une protection plus efficace des œuvres contre la piraterie, la loi de 1999 prévoit une procédure de saisie diligente et dérogatoire du droit commun. Ainsi, aux termes de l'article 99 de la loi, à la requête de l'organisme professionnel de gestion collective (le BBDA) ou de tout titulaire de droit d'auteur ou de droits voisins, les services de police, de gendarmerie, de la douane ou toute personne habilitée à procéder à des saisies sont tenus de saisir quel que soit le jour et l'heure, les exemplaires issus de la piraterie ainsi que le matériel ayant servi à commettre l'infraction et les recettes générées par cette activité illicite.

Par ailleurs, des mesures à la frontière (article 112 et suivants) ont été prescrites conformément à l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Ces mesures sont mises en œuvres par les services de la douane et visent à assurer le bon exercice du droit d'importation/exportation reconnu aux titulaires de droit d'auteur ou de droits voisins ainsi que de la rémunération pour copie privée perçue sur les supports d'enregistrement vierges dont l'usage engendre un manque à gagner substantiel pour les auteurs, les interprètes et les producteurs. En conséquence, la mise en œuvre de ces mesures à la frontière permettront de lutter contre la piraterie par le fait que l'importation d'œuvres littéraires et artistiques est désormais soumise à l'obtention d'un visa d'importation dont la délivrance est subordonnée à la présentation d'un titre ou licence d'exploitation sur le territoire burkinabé.

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2. Les actions menées par le BBDA

D'une manière générale, plusieurs actions de prévention et de répression ont été menées. On peut les regrouper en deux catégories à savoir d'une part, les actions au plan interne, et d'autre part, les actions au plan externe.

Les actions au plan interne ont eu pour cible les commerçants qui commercialisent les œuvres protégées ainsi que les titulaires de droit sur lesdites œuvres. L'objectif de ces actions était d'informer, de sensibiliser et de former les acteurs de créations et les acteurs économiques de la vie culturelle burkinabé sur les conséquences de la piraterie et les conditions légales d'exploitation d'une œuvre protégée.

A ce titre, la Direction Générale du BBDA a rencontré à plusieurs occasions les responsables ainsi que les membres de l'association des commerçants vendeurs de cassettes et CD du Kadiogo et ceux de Bobo. Ces multiples rencontres ont eu comme objet d'informer et de sensibiliser les commerçants sur les conditions d'importation des phonogrammes et vidéogrammes notamment la mise en œuvre du visa d'importation de ces supports. A cet effet, et afin de favoriser l'importation dans un cadre légal, des assouplissements dans les formalités d'importation ont été accordés aux importateurs de phonogrammes et de vidéogrammes.

Au titre toujours de la prévention, le Bureau a animé plusieurs conférences et des émissions radiophoniques sur la piraterie à travers le pays (Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Ouahigouya, Koupéla, etc.).

Enfin, le Bureau a organisé des journées nationales de lutte contre la piraterie. A l'occasion un séminaire de formation a été organisé au profit des Présidents de Tribunaux et Procureurs ainsi que des auxiliaires de justice tels que les avocats, les huissiers, la police, la gendarmerie et la douane sur la lutte contre la piraterie. Cette formation visait essentiellement à donner d'une part, des informations précises sur les dispositions légales de répression de la piraterie, et d'autre part, sensibiliser les personnes chargées de l'application des lois sur le caractère délictuel de la piraterie, d'où la nécessaire implication dans la lutte contre ce fléau de toutes les administrations chargées de contrôle et de répression.

En ce qui concerne les actions de répression, l'on peut retenir les opérations de contrôle et de saisie des supports piratés organisées principalement à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso en juin 2005 qui ont permis de saisir plus de 20 000 supports piratés et la condamnation des auteurs de cette infraction à des peines d'emprisonnement avec sursis et au paiement de dommages et intérêts au BBDA. A ce niveau il faut signaler qu'en raison du caractère très onéreux de ces opérations qui nécessitent l'implication des services de gendarmerie dans la phase d'enquête de saisie, il est difficile pour le Bureau de mener ces opérations de manière permanente. Par ailleurs, des poursuites judiciaires ont été données à ces saisies et ont permis d'aboutir à la condamnation des prévenus à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso.

Au plan externe, afin de permettre la mise en œuvre du droit d'importation reconnu à l'auteur d'une œuvre, l'article 113 de la loi du 22 décembre 1999 a institué le visa d'importation des œuvres littéraires et artistiques.

La mise en œuvre de cet instrument ne pourrait se faire sans le concours des services des douanes. Pour ce faire, un protocole d'accord a été signé entre le BBDA et les services des douanes donnant compétence à ces derniers d'exiger des importateurs le visa d'importation des phonogrammes et de vidéogrammes délivré par le BBDA.

Ainsi, l'implication des services des douanes qui ont bénéficié de plusieurs séances de formations à Tenkodogo, Bobo-Dioulasso et Ouagadougou a permis à ceux-ci de saisir des milliers de supports piratés à Tenkodogo en provenance de l'extérieur.

Conscient que l'efficacité de la lutte contre la piraterie réside dans les actions quotidiennes de prévention et de répression, le Bureau a engagé des négociations avec l'inspection Générale aux Affaires Economiques qui ont abouti le 22 juin 2005 à la signature d'un protocole d'accord entre les deux institutions visant à lutter quotidiennement contre ce fléau.

En outre, le Bureau envisage au cours de l'année 2006 de renforcer son système d'identification des supports en circulation sur le territoire national par le passage de l'étiquette à l'hologramme infalsifiable. Par ailleurs, le Bureau orientera ses actions d'information et de sensibilisation à l'endroit des consommateurs des œuvres piratées qui sont restés longtemps en marge des actions menées jusque là dans le cadre de la lutte contre la piraterie à travers des spots radio télévisés.

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Conclusion

En conclusion, les mesures prises par le gouvernement ne pourront être efficaces sans un changement des mentalités de nos populations, et une prise de conscience face à la gravité du fléau que constitue la piraterie, qui nuit considérablement à notre patrimoine culturel déjà menacé par des agressions d'autres cultures. Ces mesures devront être adoptées et harmonisées par tous nos Etats, car les pirates profiteront toujours des insuffisances du système de lutte d'un seul pays pour s'y implanter et étendre leurs opérations vers d'autres horizons.

Les avantages d'une lutte radicale contre la piraterie sont énormes et certains pour la communauté des créateurs et pour l'Etat. De la réussite de cette lutte dépendent l'éclosion d'une véritable industrie culturelle locale saine et viable, le développement de la créativité nationale et l'enrichissement du patrimoine culturel traditionnel national qui pourra alors s'imposer au plan international tant en rapportant des devises à l'économie du pays.

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